FINANCER VOTRE PROJET IMMOBILIER AU CAMEROUN : LE CFC INNOVE

Depuis quelques années, Le Crédit Foncier du Cameroun a mis sur pied un mode de financement des projets, dénommé : CONTRAT LOCATIF.

Il s’agit de contribuer à la demande sans cesse croissante aux habitats locatifs sur le territoire camerounais. Toutefois, certains écueils se font observer depuis l’octroi des crédits locatifs par le CFC.

• Le taux de financement inférieur au coût objectif du projet;
• Travaux non achevés, avec abandon en cours d’exécution;
• Difficulté à terminer l’ensemble des décaissements imposé par le Crédit Foncier du Cameroun;
• Non atteinte des objectifs initiaux souhaités par le Crédit Foncier du Cameroun.

I- PRESENTATION DU PRODUIT:

Les informations retranscrites in extenso. Elles sont extraites des nombreux dépliants autres supports mis à la disposition du public, par le crédit foncier du Cameroun (C.F.C).

Produit innovant, générateur de revenus.

Objet: résidences à usage locatif, mini cités universitaires.

Caractéristiques

• Taux d’intérêts : 10,5 % TTC maximum
• Durée du prêt : 20 ans maximum
• Différé d’amortissement : 18 mois
• Montant maximum : 500 000 000 FCFA par programme
• Prêt sans apport personnel : sous Réserve de l’équilibre financier du projet

Mécanismes et conditions particulières:

• Ouverture d’un compte d’opération
• Convention de prêt avec hypothèque ferme en premier rang au profit du CFC
• Adhésion à une police d’assurance-vie et incendie selon les cas auprès d’une compagnie d’assurance agréée;
• Signature tripartite du contrat de bail (CFC, promoteur, locataire);
• Nantissement des loyers dans le compte opération;
• Signature d’un ordre de prélèvement des mensualités à partir du compte d’opération;
• Signature d’un contrat d’entreprise de construction pour la totalité des ouvrages projet;
• Paiement des travaux sur décompte de l’entreprise à partir du compte d’Opération après production du permis de bâtir le cas échéant;
• Obligation d’un bureau d’étude en qualité de Maître d’Œuvre pour les immeubles en hauteur;
• Obligation d’implantation d’un panneau de chantier indiquant la source de financement CFC.

1. Pièces relatives à l’emprunteur:

• Adresse et localisation géographique;
• Photocopie de la CNI;
• Bulletin N°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois;
• Carte de contribuable;
• Références bancaires;
• Curriculum vitae;
• Justificatifs de revenus stables le cas échéant;
• Déclaration des biens immobiliers;
• Relevé de compte des 12 derniers mois;

2. Pièces relatives au projet :

• Titre foncier du site du projet;
• Certificat de propriété datant de trois (03) mois;
• Certificat d’urbanisme;
• Certificat d’accessibilité;
• Dossier technique établi par un professionnel comprenant:
  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plans d’exécution des travaux d’aménagement et de construction
  • Devis descriptif, quantitatif et estimatif des travaux
  • Planning d’exécution
  • Bilan financier détaillé
  • Plan de financement
  • Permis de bâtir ou attestation de dépôt
  • Echéancier prévisionnel des dépenses
  • Projet de cahier de charges
  • Contrat de bail type
  • Frais d’instruction du dossier 0,1% HT du montant du prêt sollicité

N.B:

Etude de rentabilité conduite par un expert faisant ressortir la grille de structure des loyers ainsi que le mode de gestion de l’immeuble financé.

En cas de personne morale, les pièces relatives à son identité ainsi qu’à son activité son requises.

II- CONSEILS DE L’EXPERT

De nombreux litiges ont été identifiés entre les entrepreneurs de réalisation, et les promoteurs des projets. Il en va donc de notre responsabilité de vous prodiguer quelques conseils en ce qui concerne le contrat Locatif.

1- VOTRE DOSSIER TECHNIQUE : La clé de votre réussite.

S’assurer que le dossier technique présenté au C.F.C a été élaboré par un spécialiste ou un homme de l’art (architectes, ou ingénieurs). Ces derniers devant vous produire :

– des plans conformes et dessinés suivant les règles de l’art, (attention aux plan dessinés par les petits techniciens auto proclamés architecte ou ingénieur. (Avoir fait un lycée technique ou un DUT Bâtiment ne présage pas les capacités nécessaires pour embrasser un projet de plusieurs millions de francs CFA)

– un coût estimatif réaliste de votre projet,

– les quantités exactes.

N.B: Toute erreur dans les estimations initiales sera fatale pour la suite du projet.

2- L’ENTREPRISE DE REALISATION DE VOTRE OUVRAGE : Savoir éviter les charlatans ou les apprentis sorciers

Bien choisir une entreprise d’exécution ayant des références dans le domaine, et pour des ouvrages similaires (pour ne pas tomber entre les mains des charlatans);

Votre architecte est là pour vous accompagner dans le choix de l’entrepreneur.

3- LES SPECIALISTES POUR VOUS AIDER A REUSSIR :

Eviter le piège des entreprises « juges et parties »

S’entourer d’une maitrise d’œuvre (bureau de contrôle et de conseils) qui recadre le projet au fur et à mesure de l’avancement, contrôle la bonne qualité d’exécution des travaux.

Nous tenons ici à rappeler au demandeur de crédit que :

• les financements se font par étape de réalisation du projet.
• Ils doivent se munir d’un apport personnel pouvant couvrir au moins le gros œuvre du projet, préalablement estimé par votre architecte.